Règlement intérieur LSA TT

7 septembre 2018 - 12:28

LA SAINT-ANTOINE - 15 bis rue Malesherbes - 87100 LIMOGES -

Section Tennis de Table

 

 

REGLEMENT INTERIEUR SECTION TENNIS DE TABLE

 

Préambule :

Cette section a pour but l’apprentissage, la pratique du Tennis de Table, y compris en compétition, conformément aux règles en vigueur dans la Fédération Française de Tennis de Table.

 

Article 1 : But du règlement

Il précise les statuts et l’organisation de la section, il est complémentaire et ne saurait s'y substituer.

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Comité directeur conformément à l'article 14 des statuts de l'association  La Saint Antoine puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire de section.

Il peut être modifié sur proposition de la majorité plus un de ses membres. Il devra être validé par l’Assemblée Générale de Section ultérieure.

Le nouveau règlement intérieur est adressé par courrier électronique à tous les membres de la Section Tennis de Table, et il est affiché à l’intérieur de tous les locaux utilisés par l’association dans les 48 heures suivant sa date de modification.

 

Article 2 : Respect du règlement

Le fait d'adhérer à la section constitue une acceptation des statuts et du règlement intérieur, et l'engagement à se comporter de manière correcte et respectueuse.

Toute violation ou non-respect pourra faire l'objet de sanctions par le comité directeur (voir article 13).

 

Article 3 : Comité directeur et bureau de la section

Le comité directeur est élu lors de l'assemblée générale.

  • Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bureau / Comité directeur. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués au plus tard 14 jours avant par lettre et/ou message électronique.

L’assemblée générale entend les rapports du comité directeur et de ses responsables de commission sur leur gestion, sur la situation morale et financière, entérine les comptes de l’exercice clos, avalise le budget prévisionnel, délibère sur les questions à l’ordre du jour et uniquement sur celles-ci. Tout membre désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour doit en aviser le comité au moins vingt jours avant la tenue de l’AG par lettre ou mel adressé au Président ou au Secrétaire Général.

Le vote s'effectue, (si un membre l’exige) par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont le droit de vote à partir de l’âge de 17 ans.

Quorum de l’AGO : Les votes qui y seront nécessaires, à l’exception du renouvellement des membres du comité directeur, devront, pour être valides, comporter au moins le tiers plus une voix, des membres dont le vote est recevable.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

 

  • Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à la demande de la moitié plus un des membres actifs ou de la majorité des élus du Bureau ou sur décision du Président de section. Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués au plus tard 14 jours avant par lettre et/ou message électronique.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont le droit de vote à partir de l’âge de 17 ans.

Quorum de l’AGE : Les votes qui y seront nécessaires devront, pour être valides, comporter au moins le tiers plus une voix, des membres dont le vote est recevable.

 Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de cette assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

 

  • Dispositions diverses

Le Comité directeur est composé d’un Bureau, (voir statuts LSA) et des membres nécessaires à son fonctionnement. Il se réunira au moins 3 fois par an. Un membre absent à au moins 3 réunions consécutives, sans s’être excusé préalablement, sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 4 : Modalités d'inscription

Les personnes désirant adhérer devront remplir et signer une fiche de renseignements et un formulaire d'adhésion.

Pour les mineurs de moins de seize ans, ces documents sont complétés et signés par le représentant légal.

La fiche de renseignement devra mentionner les coordonnées téléphoniques des parents, ou de la personne à prévenir en cas d’urgence. Toute modification devra être communiquée sans délai.

Le règlement intérieur à jour est remis, ou adressé par mail à chaque nouvel adhérent.

  • Démission / Décès / Disparition

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire du comité directeur devra adresser par écrit (lettre ou mel) sa décision au président du bureau. Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 5 mois ou avant le 1er mai de la saison en cours, à compter de la date d’exigibilité (date de remise du certificat médical), sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

Article 5 : Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle en fonction du type de compétitions pratiquées, (voir tableau cotisations LSATT de l’année en cours).

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du Bureau.

Les membres sympathisants, (ne pratiquant pas d’activité pongiste annuellement), s’acquitteront du montant minoré prévu (voir tableau des tarifs en vigueur).

La cotisation doit être versée en totalité dès la remise du formulaire d’adhésion. L’inscription est conditionnée à la remise d’un certificat médical autorisant la pratique du sport en compétition. Les certificats médicaux remis par les adhérents peuvent avoir une durée de validité de 3 ans, à la condition qu’il s’agisse d’un renouvellement de licence sans discontinuer. Ainsi, l’adhérent déjà inscrit l’année précédente et dont le certificat médical a été émis depuis moins de 3 ans sera dispensé de fournir un nouveau certificat médical, et devra remplir un questionnaire de santé qui lui sera remis avec le formulaire d’adhésion et lui permettra de déceler d’éventuels facteurs de risques nécessitant une visite médicale. Il devra attester auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.

De plus, si le certificat médical de l’adhérent date de plus de trois ans, ou si le demandeur n’était pas adhérent l’année précédente, il devra fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport en compétition délivré récemment par un médecin.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année pour quelque motif que ce soit.

 

Article 6 : Salles et matériel

Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte du club (Loi EVIN article n°91-32 du 10 janvier 1991.)

Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association sans l’accord préalable du Comité directeur de la section.

Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées pendant une compétition.

Pour des raisons de propreté, il est interdit de manger, de boire des boissons sucrées dans les aires de jeu.

Le matériel doit être respecté : tables, filets, tables de marque, marqueurs, séparations.

Après chaque compétition, la salle utilisée doit être remise dans son état initial, sous la responsabilité des capitaines.

Il est interdit à un joueur de moins de 18 ans de manipuler ou déplacer les tables, sauf s'il est  accompagné d'un adulte.

Après chaque entraînement ou compétition, les balles doivent être ramassées, les papiers, bouteilles d'eau, balles écrasées (etc...) doivent être mis à la poubelle.

Les horaires d'entrainement sont affichés dans la salle et disponibles sur le site internet.

La gestion des clés ou « pass » électroniques d'accès aux salles incombe au président de la section qui en tient un registre. Le porteur d'une clé s'engage à ne pas la dupliquer ou à la prêter sans accord préalable. Il devra la restituer sur simple demande.

 

Article 7 : Tenue sportive

En compétition et à l'entraînement, une tenue sportive est obligatoire (short, tee shirt, jogging, chaussures de sport d'intérieur).

En compétition par équipe, chaque joueur a l’obligation de disposer du maillot du club.

Afin de respecter l'intimité de chacun, il est obligatoire de se changer dans les vestiaires de la salle, lorsque celle-ci en dispose.

 

Article 8 : Club House

Le club house du Patro devra être propre et rangé après chaque utilisation.

 

Article 9 : Internet

La section dispose d'un site internet (http://lsatt.clubeo.com), d'un groupe facebook et d'une adresse mel pour contacter la commission sportive.

Toutes les informations d'ordre général sont consultables sur le site internet.

L'adhérent s'engage à consulter régulièrement l'adresse de messagerie électronique qu'il a fournie, et à fournir sa nouvelle adresse en cas de changement.

 

Article 10 : Assurance vol et dégradation

Le fait d'être licencié couvre tous les joueurs en cas d'accident dans la cadre de la pratique du tennis de table organisée par la section, selon le contrat d'assurance de la fédération.

Chaque adhérent ou son représentant légal est libre de prendre toutes assurances complémentaires qu'il estimera nécessaires.

La section TT de la LSA ne peut être tenue pour responsable des vols ou dégradations d'effets personnels appartenant aux adhérents, compétiteurs ou accompagnateurs.

 

Article 11 : Compétitions

Le joueur doit :

  • participer aux compétitions auxquelles il s'est inscrit
  • informer son capitaine d'équipe ou un responsable de la commission sportive le plus tôt possible d'une absence éventuelle
  • respecter les règles du tennis de table et avoir l'esprit sportif
  • donner une bonne image du club (accueil, sportivité, respect de l'adversaire de l'arbitre et de ses coéquipiers)
  • Les capitaines d'équipes sont responsables du montage/démontage des aires de jeu pour leurs matchs.
  • Le capitaine d'équipe est responsable de la feuille de match (y compris sa transmission après match à la commission sportive dans les 24 heures maximum)

 

Article 12 : Sécurité

Pour les adhérents mineurs, les représentants légaux doivent s'assurer que l'entraîneur responsable du cours est bien présent dans les locaux.

Les joueurs mineurs sont sous la responsabilité des entraîneurs ou d’un dirigeant pendant toute la durée de l’entraînement. Les sorties ne se feront qu’à l’issue et sous la responsabilité d'un représentant légal. En dehors des créneaux horaires d'entrainement, la section TT n'a pas la charge des adhérents mineurs qui restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

La section n'est pas responsable des mineurs en dehors du lieu d'entraînement.

 

Article 13 : Sanctions

Conformément à l'article 5 des statuts, un membre de la section peut être exclu pour les motifs suivants:

  • Matériel détérioré ;
  • Comportement dangereux ou non conforme avec l’éthique de l’association ; (statuts)
  • Propos désobligeants envers les autres membres ou les différents compétiteurs ;
  • Comportement odieux, vulgaire ou malfaisant;
  • Non-respect des statuts ou du règlement intérieur

Tout membre de la section, qui, par ses actes ou paroles, porterait atteinte à sa bonne marche, fera l'objet d'une procédure disciplinaire. Les sanctions éventuelles pourront aller du simple avertissement à l'exclusion temporaire ou définitive (Procédure de radiation prévue à l'article 7 des statuts).

Cette exclusion, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée (sauf refus de celui-ci), peut être prononcée par le Conseil d’Administration de la section, avec un minimum de la moitié plus une des voix du Comité directeur. Le membre sera convoqué 15 jours avant cette réunion. Cette convocation comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception.

 

Le présent Règlement Intérieur a été adopté en Assemblée Générale le 8 septembre 2015, a été diffusé par mel le 7 octobre 2015 à l’ensemble des adhérents ayant fourni une adresse électronique, et fera dès cette date l’objet d’un affichage dans les lieux d’entrainement de la section.

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